A PROPOS
de la CONSTITUTION de LA VIè REPUBLIQUE
Le 6 juin
prochain, se réunira la première assemblée représentative du M6R.(Mouvement pour la VIè république)
« Construisons
nous-mêmes la réunion de l’assemblée représentative ! »
A cette
invitation, penserlasubversion a répondu par le texte ci-dessous reproduit. Une nouvelle fois l’accent
y est mis sur l’importance capitale et la priorité qui nous semblent s’attacher
à l’élaboration d’une nouvelle DÉCLARATION DES DROITS, appelée à figurer en tête de la constitution de la VIè
république à venir.
Une précision :
ce texte défendant l’idée d’une réécriture pour notre temps d’une DÉCLARATION DES DROITS, a été contenu par le format limité qu’offre
la tribune numérique ouverte par le M6R sur la plate forme « Nous le Peuple ».
Il a par conséquent été contraint à un certain schématisme … Mais l’exposé des raisons
et de la substance de la position que nous défendons doit néanmoins être
complet.
Martin AVAUGOUR Denis KAPLAN
Jacques LANGLADE27 mai 2015
Pour
l'ordre du jour de l'assemblée
Il semble absolument inconcevable qu'une
constitution républicaine ne soit pas précédée d'une déclaration des droits. La
rédaction de cette déclaration est la première tache à laquelle doit s'atteler
l'assemblée.
On peut distinguer les constitutions
authentiquement républicaines des autres en ce que précisément, s'inscrivant
dans la lignée de la première Assemblée constituante, elles s'ouvrent sur une
déclaration des droits.
Contre exemple : ni les lois constitutionnelles
de 1875, fruit d'un compromis avec la droite monarchiste orléaniste et
préfigurant pour celle-ci le rétablissement d'une monarchie type
"1830", ni la constitution de 1958 établissant un régime à la fois
orléaniste et plébiscitaire, ne comportent de déclaration des droits.
Situation intermédiaire, les préambules des
constitutions de 1848 et de 1946.
Exemples illustres pour les républicains : la déclaration des droits de la
constitution de l'An I et celle,
admirable, rédigée dans le droit fil des idées de la Résistance pour la projet
de constitution du 19 avril 19 46 (mais victime du rejet
de ce projet par référendum) .
C'est à la
déclaration des droits qu'il appartient d'énoncer, en leur donnant force de loi
fondamentale, les valeurs et les principes auxquels la République se fixe.
Ce serait à elle de
réunir toutes les clauses essentielles du nouveau pacte républicain et du
contrat social sur lequel ce dernier entend se fonder :
- droit à la santé, à l'éducation, au travail, au logement,
- égalité entre les sexes,
- intangibilité de la fonction et de la place des services publics, orientation
par la nation de la marche générale de l'économie, primauté de l'intérêt
général et donc du développement durable, secteurs d'activité placés par nature
sous le contrôle de la nation et mis par là au service exclusif du bien commun,
- écart maximum entre les rémunérations versées au sein de chaque
entremise et entité économique, écart maximum entre les revenus après impôt des
citoyens,
- instauration de la démocratie à l'intérieur des entreprises,
abolition de tous les signes d'inégalité statutaire (interdiction en
particulier des avantages en nature privilégiés que s'attribuent la caste
dominante, tels les voitures de fonction, chauffeurs ...),
- droit d'asile politique et économique pour les étrangers,
- réaffirmation de la laïcité, de son inséparabilité d'avec la
république, et de la liberté de conscience dont elle est la garantie,
- consécration des nouveaux droits de société (IVG, prohibition de
toute forme de discrimination en fonction des orientations sexuelles,
irrecevabilité par la loi et dans la conception de la loi de toute ingérence ou
influence des cultes et des groupes s'en réclamant, droit afférents à
l'euthanasie et au suicide assisté, légalisation de la GPA sous encadrement et
garantie de son intervention en tant qu'acte de solidarité assimilable au don
d'organe),
- obligation faite au législateur d'assurer indépendance des médias
vis à vis des grands intérêts économiques et financiers …
- droit à la santé, à l'éducation, au travail, au logement,
- égalité entre les sexes,
- intangibilité de la fonction et de la place des services publics, orientation par la nation de la marche générale de l'économie, primauté de l'intérêt général et donc du développement durable, secteurs d'activité placés par nature sous le contrôle de la nation et mis par là au service exclusif du bien commun,
- écart maximum entre les rémunérations versées au sein de chaque entremise et entité économique, écart maximum entre les revenus après impôt des citoyens,
- instauration de la démocratie à l'intérieur des entreprises, abolition de tous les signes d'inégalité statutaire (interdiction en particulier des avantages en nature privilégiés que s'attribuent la caste dominante, tels les voitures de fonction, chauffeurs ...),
- droit d'asile politique et économique pour les étrangers,
- réaffirmation de la laïcité, de son inséparabilité d'avec la république, et de la liberté de conscience dont elle est la garantie,
- consécration des nouveaux droits de société (IVG, prohibition de toute forme de discrimination en fonction des orientations sexuelles, irrecevabilité par la loi et dans la conception de la loi de toute ingérence ou influence des cultes et des groupes s'en réclamant, droit afférents à l'euthanasie et au suicide assisté, légalisation de la GPA sous encadrement et garantie de son intervention en tant qu'acte de solidarité assimilable au don d'organe),
- obligation faite au législateur d'assurer indépendance des médias vis à vis des grands intérêts économiques et financiers …
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