Le 5 août dernier est paru un manifeste :
https://www.facebook.com/groups/306010158461093/permalink/306024255126350/
> Il appelle avec raison à ce que LA PÉTITION QUI'L PROPOSE SOIT SIGNÉE par celles et
ceux qui entendent se situer dans la gauche authentique. Extrait :
‘’PÉTITION POUR UNE CANDIDATURE UNIQUE DE LA GAUCHE
AUX PRÉSIDENTIELLES DE 2027’’.
‘’ A tous ceux qui souhaitent empêcher l’élection d’une ou d’un
candidat de l’extrême droite à la présidence de la république en
2027, merci de lire attentivement cette pétition, de la signer et de suivre les
propositions qui vous sont faites afin de mettre en place une organisation
citoyenne contraignant l’ensemble des partis de la gauche non libérale à participer à des élections primaires qui
désigneront le candidat unique de
la gauche, seule chance de participer au second tour.
‘’ Ces
élections primaires seront réalisées par les organisations citoyennes réparties
sur l’ensemble du territoire ‘’ (…).
. Un
‘’préalable républicain’’ pour compléter ce
manifeste.
J’ajouterai, à titre de contribution personnelle, que
la charte appelée à fédérer les sensibilités composant l’organisation citoyenne
prévue par la pétition, devra comporter en tête de ses principes et de son projet
– et précisément parce que l’enjeu sera l’élection présidentielle – que sa
priorité est bien L’ABOLITION DE LA MONARCHIE ELECTIVE qui nous gouverne depuis plus d’un demi-siècle.
Et donc le RETABLISSEMENT (peut-être est-il plus juste, au regard de notre histoire politique, de
parler d’une INSTAURATION) de la
République. S’entend d’une république de plein exercice, authentiquement
démocratique, sociale et laïque.
Démocratique
par l’ajustement, assurément incontournable au XXI ème siècle, de la bonne
conjonction entre régime parlementaire moderne et inclusion d’une participation
citoyenne.
Sociale
par l’inscription au fronton de l’édifice du nouveau pacte républicain que
l’égalité des droits ne saurait avoir de réalité sans égalité des ressources et
sans égalité d’accès à l’instruction, que l’Etat n’a de légitimité qu’à la
hauteur de la protection qu’il garantit aux citoyens, et que la nation ne
démontre son existence que par les moyens publics qu’elle met en œuvre au
service du Bien commun.
Laïque en
ne cédant jamais rien sur la liberté de conscience, sur l‘exercice de toutes
les libertés de la pensée, de la parole et de la publication qui en procèdent.
Et en protégeant chacune de ces libertés par l’enseignement et la pratique de
la première des lois qui régissent le droit des libertés démocratiques, et qui veut que la liberté de chacun ne s’arrête
que là où s’ouvre le champ de la liberté d’autrui.
La liberté étant la seule notion qui se définit par sa
limite. Quand
cette limite est fondée sur la raison. Cette raison dont une démocratie a la
prudence de publier les enseignements intangibles qu’elle en tire, en adossant
sa constitution à UNE DÉCLARATION DES
DROITS.
> Mais avant l’énoncé des bases d’une
nouvelle activation de l’idée de République, c’est bien un préambule qui doit
prendre place POUR SIGNIFIER QU’IL N’Y
AURA PAS DE RETOUR A UN POUVOIR PERSONNEL. Ce pouvoir qui se confond avec l’irréductible exécration que tout
républicain spontanément lui destine et qu’il porte en toutes les fibres de son
être.
Ce qui implique que les attributions du président de
la République, et toutes les conditions de leur exercice, soient consignées et
verrouillées par la Constitution sur les bornes du seul rôle qui peut incomber au
titulaire de cette fonction, ou plus exactement de cette magistrature : celui d’arbitre du jeu des institutions et
d’ultime garant des intérêts fondamentaux de la nation, et, dans les deux situations, sous le strict et effectif contrôle d’un Cour constitutionnelle.
Le cumul, à l’œuvre dès 1959 et devenu la norme à compter
de 1962 (avec la fin de la situation d’exception imputable à la guerre
d’Algérie), de la fonction de premier magistrat de la République et de la
direction, usurpée et solitaire, des commandes du pouvoir exécutif a configuré
le régime de « COUP D’ETAT
PERMANENT » dont
la première dénonciation en mai 1964, aussi forte qu’aiguisée, n’a pas empêché
qu’il perdure et qu’il
empire.
. Un préalable minimal car peut se concevoir
une option républicaine plus radicale.
Il est une autre réponse à la dérive
monarcho-présidentialiste imputable aux institutions de 1958, et dont presque
chaque président a aggravé les traits : une réponse plus imaginative
consistant en UNE SUPPRESSION PURE ET
SIMPLE DE LA FONCTION DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Une Cour constitutionnelle, après
tout, peut exercer la magistrature arbitrale nécessaire au fonctionnement d’une
démocratie.
Il n’est pas inutile, en regard de cette solution, de
rappeler que la République française, entre juin 1944 et janvier 1947, a réuni
sur le président du Gouvernement provisoire - successivement le général de
Gaulle, Félix Gouin, Georges Bidault et enfin Léon Blum - les fonctions de chef
de l’Etat et de chef du gouvernement : des charges qui resteront de fait confondues jusqu'à ce que la fonction de président de la
République soit recréée par la Constitution de la IVème république, et que Vincent
Auriol y soit élu le 16 janvier 1947.
Pour mémoire, figurent notamment à l’actif de ce
régime transitoire, la conduite de l’effort de guerre jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale (qui
voit la présence, longtemps improbable, de la France à la table des vainqueurs),
la gouvernance républicaine de la Libération et du retour à la souveraineté, la
restauration des libertés et des droits abolis par Vichy (dont les actes sont
annulés), la confirmation du droit de vote des femmes, et l’engagement de la
période de reconstruction du pays - hier vaincu, occupé, humilié, pillé et
martyrisé - et du processus de rétablissement d’institutions démocratiques.
Un actif où prend éminemment place la réalisation de
réformes fondamentales : instauration du régime général de la sécurité
sociale et du réseau des
caisses
d'allocations familiales, nationalisations des secteurs-clés de l’économie
nationale (charbonnages, électricité, gaz, grandes banques et compagnies
d’assurances), création des comités d’entreprise, rétablissement des délégués du personnel …
> De par la suppression ici proposée, un ‘’président du
gouvernement de la République‘’ pourra désormais se substituer à un président de la République aujourd’hui campé
de fait en chef autocratique du pouvoir exécutif – et qui n’a pu le devenir qu’en
ayant capté et confisqué, hors période dite de cohabitation, les pouvoirs
constitutionnels du gouvernement (art. 20 : « Le Gouvernement détermine et
conduit la politique de la nation », et du Premier ministre (art. 21 : « Le Premier ministre dirige
l'action du Gouvernement ».
Un président du gouvernement de la République, placé
de droit à la tête de l’Exécutif, élu par l’Assemblée nationale et responsable
devant elle suivant la procédure de la ‘’motion de censure constructive’’ (la
mieux à même de prévenir une récidive de l’instabilité ministérielle) -
n’offre-t-il pas la meilleure des garanties pour assoir l’abolition de notre
monarchie plébiscitaire, héritière d’une improbable combinaison des mémoires
orléanistes et bonapartistes ? Et à
cet égard, la mise en jeu, devant les représentants de la nation, de la
responsabilité des titulaires du pouvoir exécutif, pendant le cours de leur
mandat, constitue à elle seule un pas décisif, prenant au reste appui sur
l’un des principes majeurs de la Déclaration des droits de 1789.
. Une option qui fait disparaître une fonction qui n’a pas sa place dans la République.
Rappel étant fait de ce que l’institution d’un président de la République a été répétée par deux fois
au début de la III ème République (après une première expérience sous la II ème
République qui se solda par le coup d’Etat du Prince-président – ce qui avait
tout a priori pour l’invalider sans appel …). D’abord pour satisfaire à la
vanité d’Adolphe Thiers, incommodé par son titre – pourtant politiquement
irréprochable - de « Chef du pouvoir exécutif » de la
République.
Ensuite - et pour garder son appellation jusqu’à ce
jour - par les Lois constitutionnelles de 1875 :
votées sur un compromis entre orléanistes et républicains modérés. Et qui permirent
aux premiers, partant de l’adoption du septennat en 1873, de configurer le rôle
de ce ‘’chef de l’Etat’’ sur celui qu’ils destinaient, la monarchie restaurée -
i.e. après le départ pour un monde
meilleur du comte de Chambord, prétendant en titre mais indéfendable dinosaure
politique - au chef de la branche d’Orléans, devenu seul héritier du trône.
Peu d’années plus tard, les victoires électorales des
républicains engagèrent un processus d’accommodation de la fonction du président
de la République à un
régime républicain désormais durablement établi. Cependant, jusqu’en 1917 et au
retour de Clémenceau comme président du conseil à la tête d’un cabinet de
guerre, se maintinrent, de Jules Grévy à Raymond Poincaré, bien des traits ou
références monarchiques initialement imprimées par les orléanistes : de la
position interventionniste, et parfois manœuvrière, du président de la
République dans les nombreuses crises ministérielles (Grévy) à un exercice de
la fonction inspiré par un dessein de prestige personnel (Félix Faure), ou par
une aspiration à davantage de pouvoir (Casimir Périer – en y ajoutant ultérieurement Alexandre Millerand).
> La plus significative empreinte de la
vision royaliste dans la co-construction des lois constitutionnelles de 1875
tient cependant en la place prééminente
qui revint, jusqu’au second ministère Clémenceau de 1917, aux présidents de la République dans
le domaine de la politique étrangère. Non sans ressemblances à cet égard avec le régime de
la Vème république.
En sorte que Félix Faure et Emile
Loubet s’associent respectivement à l’alliance franco-russe et à l’Entente
cordiale - engagements diplomatiques poursuivis par leurs successeurs, et auxquels
sont quasi exclusivement associés les ministres des affaires étrangères
(Delcassé en particulier).
Vis-à-vis de cette prééminence du président de la
République dans le champ de la politique étrangère, l’exception se limite à Joseph
Caillaux, président du conseil en 1911, dont l’intervention fut déterminante pour
prévenir in extremis, par sa prise en
mains de la négociation, un conflit avec l’Allemagne sur le Maroc.
Ce ‘’domaine
réservé’ des présidents de la République, sur la même période, englobe
également
la défense
nationale et les choix militaires les plus importants à travers une lecture
d’inspiration monarcho-césariste de la constitution - « Il dispose de la force armée » - (et par ce qui découle de la conception originelle de
sa fonction quant aux enjeux de souveraineté et de sécurité extérieure) : c’est
à Raymond Poincaré, élu président en 1913, que revient ainsi le vote de la loi portant le service
militaire à 3 ans. Dans un autre registre, la position des présidents vis à vis
des armées se traduit par leur implication dans l’Affaire Dreyfus :
favorable à l’Etat-major (Félix Faure) ou révisionniste (Emile Loubet et Armand
Fallières).
> Pour la période de la IIIème république qui
suit la fin de la première guerre mondiale et pour la IVème république, l’exercice
de la présidence de la République, malgré le significatif amoindrissement de la
place politique dévolue au titulaire de la fonction, n’apporte pas d’arguments
en faveur de celle-ci. Quand bien même l’histoire parlementaire fait apparaître, après l’échec de la
tentative de restauration présidentialiste de d’Alexandre Millerand, une
prudence avertie et constante dans le choix des personnalités successivement
élues par les députés et les sénateurs.
Sans s’arrêter aux troubles neuro-psychiatriques qui
obligent Paul Deschanel à démissionner, le revers de la médaille sera en effet,
sur ces presque trois décennies, que seul Vincent Auriol démontrera qu’il
possède,
dans la
conception et dans la tenue de son rôle, la hauteur de vues et la fermeté
agissante indispensables au premier magistrat de la République. A l’exact inverse, Albert Lebrun incarnera
devant l’Histoire l’impuissance de cette magistrature au moment du plus
terrible désastre national.
. Une fonction que la Vème république a
ramené à ses attaches contre-républicaines.
> La composante plébiscitaire
du régime, le retour au mode de légitimation pratiquée par la gouvernance
bonapartiste de Napoléon III, s’efface en partie après le départ du général de
Gaulle consécutif à la victoire du ‘’Non’’ au référendum
de 1969. En effet, le recours au référendum, privilégié par le premier
président de la Vème république en tant qu’expression de la confiance populaire
en la personne et la politique du ‘’Chef de l’Etat’’, s’espacera
considérablement et n’interviendra plus que pour faire acter des novations
politiques d’une ampleur jugée exceptionnelle : élargissement au
Royaume-Uni de la CCE,
traité ou
projet européen de constitution, révision constitutionnelle de la durée du
mandat présidentiel par la substitution du quinquennat au septennat.
Et les
présidents de la République qui en prendront l’initiative n’auront pas oublié
la conséquence de l’échec du référendum de 1969, et se garderont bien de
conditionner la poursuite de leur mandat à une réponse affirmative du suffrage
universel.
L’élection présidentielle, censée donner lieu à la
rencontre providentielle entre ‘’un homme
et la nation’’, continuera en revanche à exprimer la conception
plébiscitaire sur laquelle elle a été instituée. Et qui entraîne la récusation
républicaine dont, par principe, elle doit être l’objet : une récusation à
laquelle ont renoncé les partis politiques les plus fondés à se réclamer de
l’idéal républicain – contraints sans doute à ce renoncement par l’enjeu de
l’élection présidentielle de 1965, puis, pour des raisons et dans des
conditions identiques ou très voisines, à chaque autre échéance du scrutin
principal de la Vème république.
Un renoncement qui, pour historiquement explicable
qu’il soit, ne peut plus être regardé, à
considérer les élections présidentielles qui se sont enchaînées depuis 2002,
que sous l’angle des catastrophes politiques qu’ont produites ces élections,
soit par les confrontations auxquelles elles ont donné lieu, soit par les choix
qui les ont conclues, soit déjà par la personnalité des candidats qui y ont
concouru.
La prosternation devant le sacre auquel pourvoit le
plébiscite présidentiel a même empêché qu’en soit écarté un candidat convaincu à
peu de choses près d’avoir volé la République pendant dix ans – cas de figure
impensable dans toutes les démocraties modernes, de l’Islande ou de la Finlande
à la Nouvelle-Zélande et au Canada, qui au regard de l’occupation d’une
fonction publique, ne connaissent aucun accommodement avec l’exigence de
probité (et même d’insoupçonnabilité).
> La composante orléaniste, en revanche, demeure
profondément enracinée. En 1830, la monarchie a, pour la troisième fois, concédé l’institution d’une
représentation des Français – en lieu et place des très intermittentes réunions
des Etats généraux, de caractère organique, de
jadis ; devant cette représentation, les ministres nommés par le roi figurent le pouvoir exécutif. Et si les
Chambres détiennent le pouvoir législatif, c’est en partage avec le monarque
qui peut à tout moment renvoyer la chambre élue devant le corps électoral.
On est certes très éloigné de la monarchie absolue de la fin de l’Ancien régime – devenue
telle dans les limites de la soumission qu’elle a fini par obtenir des corps
intermédiaires (notamment celle, précaire, des Parlements), de la Noblesse, voire
de l’Eglise : mais l’essentiel de la royauté demeure, et il tient, à
l’opposé de la conception défendue par d’Adolphe Thiers à la toute fin du règne
du roi Charles X, en ce que le Roi
gouverne et ne se contente pas de régner.
Entre la Charte de 1830 et les institutions de la Vème
république, le dessin et la pratique sont foncièrement les mêmes : on a affaire
à une monarchie (qu’elle soit héréditaire ou élective) catégorisée comme constitutionnelle. Mais là où
Louis-Philippe est explicitement investi en tant que chef de l’Exécutif, les
présidents qui se succèdent depuis 1959 ne tiennent, ou ne revendiquent, cette
place que de par la captation usurpatoire qu’ils en ont d’emblée faite et qu’on
a rappelé ci-avant.
Une
captation dont il résulte que le président de la République
profite d’un ‘’dédoublement fonctionnel’’ qui est, à la fois, un non-sens
politique et un déni de l’architecture fonctionnelle d’un régime démocratique. Et qui consiste en un effacement complet de la frontière normative que le
régime républicain avait tracée entre autorité d’arbitrage et autorité de gouvernement.
Héritier, aux termes de la Constitution, de la
fonction arbitrale – à laquelle la III ème et la IV ème républiques avaient ramené
la configuration présidentielle de 1873 et de 1875 -, et d’une fonction
arbitrale considérablement élargie par rapport à ce qu’elle était dans cette redéfinition républicaine de la
présidence de la République, le ‘’Chef de l’Etat’’, à ce rôle d’arbitre (majoré
de celui de garant), ajoute de fait la possession du pouvoir
exécutif : sauf pour les années de cohabitation, il n’existe pas de
politique du gouvernement en dehors de ce qu’il décide, ni d’action de celui-ci
qui échappe à ce qu’il détermine et à ce qu’il contrôle.
> A travers la séquence de la monarchie de Juillet transite jusqu’aux républiques suivantes un legs de la royauté d’Ancien régime qui fera obstacle à l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant. Un legs d’une double origine : d’un côté, l’attribution au Roi, exclusive et séculaire, de la légitimité à rendre la justice – les corps judiciaires du royaume n’exercent qu’une justice déléguée - ; et de l’autre, la mémoire laissée par la lutte interminable qu’a menée la monarchie contre la prétention des Parlements à contrôler la promulgation des lois : Louis XIV rend cette prétention inopérante en réduisant strictement les Parlements à leur rôle judiciaire , mais la Régence, qui a besoin du Parlement de Paris pour faire annuler le testament du défunt roi, restitue aux Parlements les prérogatives qu’ils avaient perdues.
Les deux règnes suivants verront, pour l’un, la conflictualité entre les deux parties atteindre, au profit du roi, son point d’affrontement le plus extrême, et pour l’autre, une concession irréversible de la monarchie où l’on peut lire, à la fois, la bonne volonté et la prédisposition réformiste – peu connue - de Louis XVI (mais tenter de réformer un régime à bout de souffle, n’est-ce pas accélérer sa disparition ? - ce qui vaudra pour l’URSS de Gorbatchev), et la cause directe de la fin de la royauté – la capacité de blocage restituée aux Parlements aboutissant à la convocation des Etats généraux, a priori archaïque et finalement révolutionnaire. Dès l’Assemblée constituante, la propension à l’opposition et à l’obstruction des Parlements sera présente dans les esprits. Elle y restera sous tous les régimes dont aucun n’inclura un véritable pouvoir judiciaire, sur le modèle, par exemple, de la démocratie américaine – ainsi n’avons-nous aujourd’hui encore qu’une « autorité judiciaire ».
Vis-à-vis du Roi choisi par Dieu et titulaire à ce titre du pouvoir judiciaire, l’empreinte de l’Ancien Régime ne s’est pas complètement effacée. Les présidents de la République héritent ainsi du droit de grâce et, en 1946 (pour une longue période), de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature. Se rattache à cet héritage de la monarchie d’avant 1789, qu’il s’agisse des monarchies constitutionnelles ou des républiques, l’irresponsabilité politique des chefs de l’Etat qui se doublera d’une impunité pénale pendant la durée de leur mandat - toutes deux ainsi définie dans l’actuelle constitution :
‘’Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 (responsabilité devant la Cour pénale internationale) et 68 (destitution du président ‘’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat’’).
‘’Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite’’.
Les constitutions écrites des monarchies d’après 1789, reprennent toutes l’idée de la personne royale telle qu’elle fut représentative de l’Ancien Régime :
« La personne du roi est inviolable et sacrée ».
L’abolition de la
monarchie sera d’abord une abolition de cette représentation. Mais les immunités et les impunités accordées
aux présidents de la République, qui couvrent tout le cadre ordinaire de
l’exercice et de l’environnement de leurs fonctions, et le fait que leur
responsabilité politique ne puisse être engagée, leur garantissent la plus
grande probabilité – sinon la quasi-certitude - d’aller au bout de leur mandat :
les mises en accusation dont un président est demeuré susceptible de faire
l’objet n’ont trait qu’à des fautes exceptionnellement graves – longtemps
réunies sous la qualification de ‘’haute trahison’’.
Et quant à la destitution prévue par l’article 68, introduite très
tardivement dans la constitution de la Vème république, la majorité à réunir
dans les deux assemblées pour qu’elle soit votée, la rendent des plus
improbables.
. Une fonction qui a restauré la notion de ‘’Chef de l’Etat’’ étrangère à la pensée républicaine.
Avec la Vème république, et sous
l’action du verbe gaullien, ‘’Chef de l’Etat’’
devient davantage qu’un synonyme de président
de la République : Charles de Gaulle y a vu l’exacte et précise
définition de la fonction qui lui a été confiée par le peuple français. Pour
celui qui fut l’auteur de l’Appel du 18 juin 1940, l’Etat doit avoir une tête,
et l’écroulement vertigineux qui s’était déroulé dans les semaines ayant
précédé cet appel, en avait apporté a contrario – et s’il en était besoin – la
démonstration la plus définitive.
La part devant sans doute être faite, dans cette prédilection pour
la notion de ‘’chef ‘’, à la
formation militaire du fondateur de la Vème république (rapprochement qui ferait le seul point commun
de celui-ci avec Philippe Pétain qui, lui, inscrivit et consacra pour lui-même,
en tête des institutions de son régime, la dénomination de ‘’Chef de l’Etat’’).
Quoiqu’il en soit, ce verbe gaullien, accordé à la pratique
institutionnelle du régime dont, en dehors des cohabitations, les successeurs
du général de Gaulle ne cesseront de confirmer ou d’accentuer les traits
originels, a imprimé dans le langage courant – politique et médiatique -
l’usage de substituer ‘’Chef de l’Etat’’ à ’’président de la République’’.
Et avec cet usage, la négation formelle du principe républicain
qui, appliqué à une démocratie, énonce que la
chose publique appartient, de façon indivise et égalitaire, à la libre
association des citoyens qui se constitue et agit en permanence en tant que
formateur de l’Etat et de sa gouvernance ; et où chacun en conséquence est partie, de par son adhésion à la
nation, au service collectif dont relèvent la marche et la direction de l’Etat
républicain.
Que ce soit en assumant une fonction publique - politique,
législative, judiciaire, administrative ou civique -, ou en procédant, vis-à-vis
de ces fonctions, à la désignation de leurs titulaires élus ou au contrôle des
agents qui y sont nommés.
> Un rappel, ou un retour aux sources, qui tendrait à souligner,
après six décennies de Vème république, l’éloignement où nous sommes par
rapport à une république démocratique. Rien
d’autre que la distance entre une monarchie élective, qui affiche de plus en
plus de signes d’épuisement – et de périlleuse fragilité face aux avancées des
extrêmes droites -, et une république authentique et moderne.
CONCLUSION
. Une pétition pour une candidature unique ou sur une objection fédératrice ?
Cet article s’est ouvert sur l’approbation d’un manifeste publié
‘’en ligne’’, et sur l’invitation à signer la pétition que les auteurs de ce
manifeste soumettent aux électeurs de gauche :
‘’PÉTITION POUR UNE CANDIDATURE UNIQUE DE LA GAUCHE
AUX PRÉSIDENTIELLES DE 2027’’.
A ce soutien, l’article a
ajouté des propositions d’amendements incluant dans la démarche pétitionnaire les résolutions nécessaires
à l’abolition de toute forme de pouvoir personnel d’évocation césariste et
plébiscitaire, au profit du mode collégial de responsabilité gouvernementale
attaché à la démocratie parlementaire.
En son état, la pétition se
borne à militer en faveur d’une candidature unique à gauche, en appelant
« (…) les citoyens de
gauche à (se) mobilise(r) pour convaincre tous les candidats de gauche de
participer à des primaires organisées par les citoyens ».
L’initiative pétitionnaire ainsi
exposée se verra objecter le précédent qu’elle a connu lors de l’élection
présidentielle de 2022 et qui s’est conclu sur un échec sans appel – malgré une
très honorable participation dépassant significativement les prévisions. Echec s’expliquant
factuellement, en fin de compte, par le succès aux primaires tenues en fin
janvier 2022 d’une personnalité, certes rangée à gauche par un passé
ministériel encore relativement récent, mais peu et mal préparée au rôle qui
l’attendait, et n’offrant pas l’incarnation d’un projet convaincant, ni même
vraiment discernable.
> Et,
surtout, quant au fond, par le constat que l’innovation
procédurale d’une primaire populaire
est vouée à entrer en conflit avec
l’attribution qui revient aux partis politiques de concourir à l'expression du
suffrage : une vocation inscrite dans la Constitution que, sous le
poids de la mémoire et de la durée de leurs combats historiques pour la
démocratie, les partis ne peuvent qu’être portés à assimiler à la dotation
d’un monopole. Les appareils partisans ayant pour raison d’être d’assoir et
d’augmenter leur capacité à drainer vers eux le plus possible de ce suffrage
citoyen, une démarche populaire qui prétend se passer de leurs canaux s’entache
a priori de concurrence abusive et déloyale, pour ne pas dire d’hérésie anticivique.
Ce qui vaut très spécialement pour l’élection
présidentielle, ‘’clé de voute’’ du système politique actuel.
L’emprise des appareils sur
la campagne présidentielle n’a cependant qu’un temps : le parcours des
candidatures issues des partis est presque immanquablement pris dans
l’attraction du caractère intrinsèquement pervers de l’élection, tel que
celui-ci est surexposé par les conditions d’accès, exemplairement
plébiscitaires, au second tour binominal du scrutin. Il en a découlé – ce
qui, du point de vue philosophique, est particulièrement grave pour les partis
de gauche - qu’aucun mode de désignation des candidats n’est parvenu à
concilier le requis d’un choix démocratique et l’obligation de résultat. Et dans
les cheminements, victorieux ou non, des candidatures présidentielles, le projet ou le programme est fait de ce qu’y
met le vainqueur de la compétition sélective interne ou de la négociation inter
partisane, et qu’il n’explicite qu’après avoir été investi : ce qui
anticipe sur l’exercice solitaire du pouvoir qui lui appartiendra pour la durée
de son mandat en cas de succès final.
>>>
Le point de passage, dans cette contradiction française entre démocratie
et élection, ne serait-il pas que l’initiative de participation populaire dont on a
soutenu l’intention se reporte à trois mois de l’élection présidentielle ?
Après que les candidats de gauche se seront
prononcés sur le cahier des charges qui leur aura
été soumis par l’organisation citoyenne formée à la source de cette initiative.
Cahier des charges énonçant
l’intégralité des principes et des contenus du « PRÉALABLE RÉPUBLICAIN » -
au sens
de la nouvelle activation de l’idée de République à laquelle le présent
article a voulu appeler, avec pour premier impératif l’abolition de la
monarchie élective et du pouvoir personnel qui en est la marque. Un ‘’PRÉALABLE RÉPUBLICAIN’’ sur lequel
il aura donc été intimé aux candidats de gauche de se prononcer et, s’ils y
inscrivent leur campagne, de s’engager, en cas d’élection, à le soumettre au
corps électoral du peuple dans le préambule de la constitution appelée à
instaurer une république
véritablement démocratique, sociale et laïque.
> Au
cas où
aucun des candidats de gauche n’accepteraient les termes de ce pacte de réinvention
de la République, où s’il s’avérait que celui ou ceux qui s’y sont ralliés n’a
ou n’ont aucune chance réelle de succès à l’imminente élection présidentielle,
les participants à l’initiative de participation populaire possèderont encore
une arme : lancer une nouvelle pétition avec, cette fois, pour unique réclamation
la suppression de la fonction de président de la République ; et en
mettant en avant le seul moyen immédiatement activable à cette fin : l’appel adressé aux citoyens pour qu’ils se
refusent à prendre part au scrutin présidentiel.
La conjugaison de cette
objection de conscience démocratique et du délaissement croissant des urnes constaté
à tous les derniers scrutins – expression globale d’une perte massive de
confiance en la République – laisse attendre que les candidats en lice aux deux
tours de 2027 recueilleraient un nombre très faible de suffrages, voire assez proche
du dérisoire.
Et s’il en résultait que le
candidat élu au second tour le soit avec moins de 25% des suffrages exprimés,
ou même (et peut-être plus vraisemblablement) avec moins de 20% - le dérisoire
étant à coup sûr atteint avec un calcul du pourcentage sur le nombre des
électeurs inscrits -, de quelle
légitimité électorale et de quelle crédibilité politique pourrait-il arguer en
tant que président placé à la tête du régime de la Vème république ?
On aurait ainsi affaire à un
désaveu flagrant de ce régime, et le séisme post-électoral serait probablement
si considérable, et si dévastateur des fondations monarchiques et plébiscitaire de la Vème
république, que se formerait de lui-même le constat majoritaire d’un
système arrivé à son point d’épuisement.
Rien certes n’assure qu’à
partir de cet effondrement, un consensus suffisant se dégage pour révoquer à
jamais un mode de gouvernement qui, dès son origine, a emprunté tout ce qu’il
pouvait à la monarchie orléaniste et au dernier (et bref) avatar du Second
Empire - qualifié de ‘’libéral’’ par rapport aux séquences qui l’avaient
précédé ; et pour le remplacer par une démocratie républicaine qui redonne
espoir à la nation en renouant avec les promesses du programme du Conseil National
de la Résistance : autrement dit,
une démocratie du Bien commun, de la solidarité et des émancipations – dont celles, partant de réinventions institutionnelles,
pour lesquelles on a ici plaidé.
Didier LEVY
« LES COCAÎNOMANES DU BIEN PUBLIC »
– 23 08 2023
