… PAR CET APPEL, NOUS INVITONS LES POUVOIRS PUBLICS …
«
PENSERLASUBVERSION » publie ici le texte
intégral de la pétition qu'il a fait paraître ce 19 novembre sur
‘’Change.org’’ et ‘’MesOpinions.com’’.
APPEL POUR QUE
L’ANNÉE 2016 SOIT DÉCLARÉE
« ANNÉE
DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET DE LA LAÏCITÉ ».
PAR CET
APPEL, NOUS INVITONS LES POUVOIRS PUBLICS
¨ A DÉCRÉTER ET A FAIRE CONCERTER QUE LE LUNDI 4 JANVIER, premier jour ouvré de l’année, les
textes fondamentaux régissant dans la République la liberté de conscience et la laïcité :
- les
articles 10 et 11 de la Déclaration
des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
- les
articles 3 et 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 19 46 (toujours
en vigueur)
- l’article
1er de la Constitution du 4 octobre 19 58 en vigueur
- les
articles 1, 2, 26 et 28 de la Loi
du 9 décembre
19 05 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
> seront lus sur toutes les
stations de radio émettant sur le territoire de la République à l’ouverture de
leur principale session d’information du matin, ou, en
l’absence d’une telle session, à 7 h ;
> seront lus à l’écran sur toutes
les stations de télévision émettant sur le territoire de la
République, quel que soit leur mode de diffusion, à l’ouverture, en
soirée, de leur principal journal télévisé ou de leur principale session
traitant de l’actualité du jour, et à défaut de ces créneaux, à 20 h ;
> seront affichés sur la page
d’accès de tous les sites d’information et assimilés accessibles par le réseau
Internet, cet affichage étant effectué pendant toute la journée du lundi
4 janvier et occupant au minimum la moitié de cette page d’accès. A défaut
de page d’accès, l’affichage prendra place avant celui des informations données
par le site intéressé et dans la même mise en page que celle utilisée pour ces
informations;
> seront publiés en première page
de tous les quotidiens paraissant le lundi 4 janvier, la
publication des articles de loi occupant au minimum le tiers de cette page,
> seront publiés sur la première
page suivant celle de couverture dans tous les autres organes de presse et dans
leur première livraison pour le mois de janvier 2016. Sur cette
page ne figurera que la publication des articles de loi
La lecture des articles de loi relatifs
à la liberté de conscience et à la laïcité sur les radios et télévisions sera
confiée à des écrivains, artistes, comédiens, créateurs et personnalités du
monde intellectuel et scientifique qui se seront portés volontaires à cet effet
auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pour la répartition de ces
volontaires entre les différents médias, il sera procédé par voie de tirage au
sort.
¨ À PRENDRE
TOUTES LES DISPOSITIONS POUR QUE LE RAPPEL AINSI EFFECTUÉ SERVE DE PRÉFACE A UN
GRAND DÉBAT NATIONAL MENÉ EN 2016.
Les sujets de ce débat s’ordonneront
autour de la recherche d’une pacification et d’un consensus civiques portant sur
l’articulation de la liberté de conscience et de la liberté des cultes avec le
respect des règles de la laïcité qui garantissent ces deux libertés et qui sont
instituées pour assurer à la paix civile.
Dans la recherche de ce consensus, il
sera pris en considération :
- que la loi,
fût-elle la plus sage, et que les juridictions veillant à son application,
fussent-elles les mieux éclairées, ne sauraient écarter tout risque que des
contradictions et des conflits surviennent entre des droits par nature
concurrents.
- qu’une
hiérarchie peut certes exister entre les droits qui ont été établis mais qu’elle
ne peut justifier l’abolition d’aucun parmi ceux-ci.
- qu’aucun
droit n’est jamais créé sans limite, car aucun droit n’est jamais absolu,
sauf à être voué à devenir tyrannique.
Sur ces bases, le débat embrassera toutes
les situations particulières où un conflit entre les droits constitutionnels touchant
à liberté de conscience et les normes de la laïcité est le plus susceptible de
se faire jour. Les questions suivantes, citées à titre d’exemple, illustrent
les causes de discorde qu’on cherchera prioritairement à dépasser. Et les
litiges sur lesquels des réponses devront être apportées, par des solutions de
référence ou des modalités pratiques largement convenues :
n j’ai le
droit, au titre de la liberté de conscience, de porter le voile (ou
la kippa - … ou autres signes, non limitativement) dans
l’espace public, mais suis-je fondé à penser qu’il est opportun que je signale
mon appartenance religieuse par des signes ostensibles dans n’importe quel lieu
ou contexte, nonobstant tout scrupule de civilité ou de tact vis à vis de mes
concitoyens d’une autre confession que la mienne- sachant de plus que ceux-ci seront
portés à y voir la revendication d’un communautarisme que rejette la République?
n j’ai le
droit, au titre des mêmes libertés, de respecter le jour consacré au repos
hebdomadaire qui est en vigueur dans ma religion, mais ce droit s’étend-il
jusqu’à m’autoriser à faire valoir une impossibilité à le contrarier quand il
en résulte une gêne ou entrave excessivement lourdes pour autrui dans
l’exercice de mon activité professionnelle, ou quand cela a pour effet de
soulever des problèmes d’organisation quasiment insolubles (cas notamment des
concours et examens qui, en telle espèce, ne peuvent matériellement être
organisés qu’un samedi ou un vendredi) ?
n j’ai le
droit, au titre de la liberté des cultes, de veiller à ce que mes enfants
respectent les interdits alimentaires édictés par la religion dans
laquelle je les élève, mais est-il raisonnable que je pousse ma revendication
en ce sens jusqu’à créer une situation conflictuelle et des antagonismes sans
issue dans la cantine scolaire qu’ils fréquentent - interrogation qui
interpelle en termes symétriquement opposés les personnes en responsabilité sur
la question de la laïcité dans les établissements scolaires …
n j’ai le
droit, toujours au titre de ces libertés, de donner à mes enfants une
éducation religieuse dans la confession qui est celle de ses parents, mais n’ai-je
pas le devoir de mesurer l’incompatibilité - flagrante - qui existe entre ma
qualité de citoyen de la République Une, Indivisible et Laïque et le fait
d’inscrire les dits enfants dans une école mono-confessionnelle où ils
seront instruits et formés au seul contact de professeurs et de condisciples de
leur religion, et dans le cadre de vie scolaire séparatif qui en
découle ?
n j’ai le
droit, en tant que fidèle de la religion qui pendant des siècles a été
dominante de manifester une forme spécifique d’attachement aux signes que
celle-ci a imprimés dans notre histoire et notre culture, mais quelle raison y
aurait-il à ce que je consacre ces signes en marqueurs d’une discrimination
xénophobe, à ce que je les dévalue en faisant d’eux le périmètre d’une
appartenance tribale, et le support de métaphores qu’un minimum de savoir et de
pensée invalide (racines, identité …) et qui n’ont jamais imagé que des
discours nauséabonds, quand ils n’étaient pas criminels, voire génocidaires ?
L’enjeu de ce débat national n’est pas
d’acter de nouvelles législations - les existantes font amplement l’affaire. Mais
d’aboutir à une CHARTE DE LA LAÏCITÉ CITOYENNE.
La République n’y consentira aucun
recul sur ses valeurs, ses principes et ses lois, mais tirera d’une convention
ouverte pendant une année à la société française tout entière, la matière
d’une leçon collective d’instruction civique appelée à faire référence pour une
ou plusieurs générations.
Avec le double objectif, plus immédiat,
d’achever la naturalisation des cultes dans la France républicaine, et de
fortifier notre démocratie contre le fanatisme qui s’est répandu autour d’elle
et qui est venue la frapper sous sa forme de folie la plus meurtrière.
CET APPEL ÉMANE
DES AMIS DU BLOGUE « PENSERLASUBVERSION »
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ARTICLES
DE LOI RELATIFS A LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET A LA LAÏCITÉ
◙ Déclaration
des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Art. 10. Nul
ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. La
libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux
de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à
répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
◙
Préambule de la Constitution du 27 octobre 19 46
3. La
loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de
l'homme.
4. Tout
homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile
sur les territoires de la République.
◙
Constitution du 4 octobre 19 58
ARTICLE PREMIER.
La France est une République
indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la
loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès
des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi
qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
◙
Loi du 9
décembre 19 05 concernant la séparation des Eglises
et de l'Etat.
Article 1
La République assure la liberté
de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules
restrictions édictées (…) dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 2
La République ne reconnaît,
ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…).
Article 26
Il est interdit de tenir des
réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un
culte.
Article 28
Il est interdit (…) d'élever
ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en
quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au
culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires,
ainsi que des musées ou expositions.
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